Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Atelier ND.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées sur commande (sur mesure).
La fabrication commence après validation de la commande par le client.
Chaque produit étant fait à la main, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Atelier ND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe, PayPal ou autres moyens proposés.
Article 6 – Livraison
Les produits étant fabriqués sur commande (sur mesure),
les délais de préparation varient en fonction du produit, de la quantité commandée et du niveau de personnalisation.
Un délai indicatif de préparation est communiqué au client lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur.
Atelier ND ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Exception :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés, fabriqués sur commande ou sur mesure
ne sont ni remboursables, ni échangeables.
Article 8 – Retours
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
Article 9 – Responsabilité
Atelier ND ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
Les bougies doivent être utilisées sous surveillance.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.